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Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

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Manta Fan
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Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Manta Fan » 07 avr. 2013, 16:12

LES LIMITATIONS de distance et d’heures de circulation sont supprimées. Sont toujours exclus le chemin du travail et l’usage commercial, mais conduire les mômes à l’école ou aller chercher les croissants du dimanche ne sera plus un crime.

L’AGE de 25 ans est maintenu et s’applique même aux utilitaires (anciennement : 30 ans).

LE CONTROLE TECHNIQUE sera régionalisé en 2014 ou 2015. Ce sera alors aux régions de réfléchir à un éventuel contrôle technique ancêtre. Le fédéral ne change donc rien : Nous gardons un petit contrôle adapté à l’âge du véhicule lors de l’immatriculation, puis plus rien.

LES TAXES n’ont rien à voir avec cette réforme et restent inchangées.

LA DATE de mise en application se trouve dans une réponse du secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité faite au sénateur CD&V Dirk Claes. Le texte serait d’application au 1er juin 2013. Voir la réponse au Sénat: ICI

Donc en date du 1er juin 2013, on devrait être fixés...
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Phil Racing
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Phil Racing » 03 mai 2013, 20:53

a je savais pas moi sa lol c'est fortement interressent pour moi vu que j'ai quand méme pas mal d'ancetre

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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par r-vdw » 07 mai 2013, 13:18

Parfait pour les retraités :connerie:

Sinon, idéal pour les week-end :excel:
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Manta Fan » 29 juin 2013, 18:59

La nouvelle loi : http://bfov.fb.mi.addemar.com/c463/hecd23" onclick="window.open(this.href);return false;

Documents téléchargeables :
explicatif succint
nouveau statut FR.pdf
Arrêté Royal de la loi
AR_complet.pdf
Flyer à garder avec vos documents dans votre voiture
FLYER_STATUT_2013_NL-FR_DEF.pdf
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Spielberg » 01 juil. 2013, 10:20

Merci pour la doc :excel: !
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Phil Racing » 01 juil. 2013, 13:04

est ce que l'age de 25 ans est toujours maintenut?? car j'ai entendu dire que la loi de 30 ans etait passée??

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Manta Fan
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par Manta Fan » 01 juil. 2013, 14:37

Les documents repris ce dessus sont la toute dernière mouture, datant de quelques jours à peine, je suppose que tout y est clairement indiqué... mais j'avoue ne pas encore avoir lu l'AR


Après lecture, la réponse se trouve Art 2, point 7 au milieu de la page 3...
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Re: Loi pour les véhicules anciens (plaques 'O')

Message par eddyrs » 24 déc. 2013, 06:22

oui , toujours 25 ans pour une grand mere
rien,ne vaut le provincial.

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